Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Informations légales

La boutique en ligne aucoeurducafe.net est exploitée par la société Société AuCoeurDuCafé, dont les informations sont les suivantes :

  • Forme juridique : Entreprise individuelle

  • Gérante : Katherina Ait Mohammed

  • Adresse du siège social : 23 Rue de l'Ancien Canal, 93500 Pantin, France

  • Email : [email protected]

  • SIRET : 92353038000016

  • SIREN : 923530380

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Société AuCoeurDuCafé via son site internet aucoeurducafe.net.

3. Acceptation des conditions

En passant commande sur le site aucoeurducafe.net, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site aucoeurducafe.net au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est présenté avec une description précise. Les photographies sont non contractuelles.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Société AuCoeurDuCafé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

Le client passe commande via le site aucoeurducafe.net. Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un email de confirmation de commande est adressé au client.

Société AuCoeurDuCafé se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc

Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi. Un email de confirmation d’expédition est envoyé à l’acheteur avec les informations de suivi.

AuCoeurDuCafé ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux transporteurs.

9. Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à [email protected]. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Certains produits, en particulier les denrées périssables ou ouvertes, ne sont pas éligibles au droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [email protected].

11. Responsabilité

Société AuCoeurDuCafé ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de portabilité de ses données. Pour exercer ce droit, il peut envoyer un email à [email protected].

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site aucoeurducafe.net (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Société AuCoeurDuCafé ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible par email à [email protected].